Assemblée nationale : les élus du peuple adoptent la proposition de loi sur l’accès à l’information

L’Assemblée nationale a franchi une étape importante ce vendredi 27 mars dans la promotion de la transparence publique en déclarant recevable la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. Le texte a été présenté par l’honorable Jacques Ndjoli, rapporteur de la chambre basse.

Initiée par le Collectif 24, cette proposition vise à refonder les relations entre l’État et les citoyens, en plaçant l’accès à l’information au cœur de la gouvernance démocratique. Pour Jacques Ndjoli, cette réforme répond à une exigence fondamentale : « La démocratie, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Mais ce peuple doit être informé pour participer pleinement à l’exercice de ce pouvoir. »

Le rapporteur a insisté sur le fait que le pouvoir public n’est qu’une délégation du peuple, laquelle nécessite transparence et redevabilité. « Le pouvoir n’est pas une propriété du gouvernant, mais une délégation du peuple. Sans information, le citoyen ne peut ni comprendre ni contrôler les décisions prises en son nom », a-t-il déclaré.

Structurée en huit chapitres, cette proposition de loi entend garantir un accès effectif aux informations publiques et renforcer la transparence dans la gestion des affaires de l’État, notamment dans les marchés publics. « Dans une société démocratique, l’information n’est pas un privilège de l’administration, mais un bien commun relevant de l’intérêt général », a ajouté Jacques Ndjoli.

Fruit de plusieurs années de travail impliquant des acteurs publics et de la société civile, le texte a déjà traversé trois législatures avant d’atteindre ce stade. Sa recevabilité marque une avancée significative dans le processus législatif.

La proposition a été renvoyée à une commission mixte pour enrichissement, avant son adoption finale. Une étape décisive qui pourrait ouvrir la voie à une gouvernance plus transparente et à une participation citoyenne renforcée en RDC.

LK