Rentrée judiciaire du Conseil d’État : Jean-Paul Mukolo alerte sur l’usage abusif des référés

Le Conseil d’État a officiellement lancé, ce jeudi 13 novembre, l’année judiciaire 2025-2026 au cours d’une cérémonie solennelle tenue dans la grande salle du Palais du Peuple, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’événement, placé sous le signe du renouveau juridictionnel, a réuni de hautes personnalités du monde judiciaire, politique et académique.

Un thème au cœur des enjeux juridiques

Dans sa mercuriale, le Procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a centré sa réflexion sur un sujet d’actualité :

« L’usage abusif de la procédure des référés dans le contentieux administratif congolais. »

Il a dénoncé la multiplication des recours en référé, notamment les procédures de référé-suspension et de référé-liberté, utilisées parfois à des fins dilatoires ou stratégiques, détournant ainsi leur vocation première.

« Ce thème répond au besoin crucial de sauvegarde des droits subjectifs et de l’efficacité de la justice administrative. Il s’agit d’une interpellation à une application stricte de la loi organique afin de résorber les abus constatés », a déclaré Jean-Paul Mukolo.

Préserver l’équilibre entre administration et justiciables

Le Procureur général a rappelé que le contentieux administratif repose sur la sécurisation des rapports entre l’administration et les administrés, tout en soulignant que les décisions administratives bénéficient d’une présomption de légalité.

 « Le citoyen qui conteste un acte administratif unilatéral doit le respecter, tout en usant des voies de recours prévues par la loi », a-t-il précisé.

Jean-Paul Mukolo a également mis en garde contre le référé dilatoire, souvent utilisé pour retarder l’exécution d’une décision administrative, rappelant que l’abus de droit consiste à employer un mécanisme juridique à des fins contraires à sa raison d’être.

Des mesures pour endiguer les dérives

Pour corriger ces dérives, le Procureur général a préconisé plusieurs mesures :

une application rigoureuse des textes légaux ;

le renforcement de la formation des magistrats administratifs ;

et une responsabilisation accrue des acteurs du contentieux.

 « Je me permets de croire qu’avec les propositions faites, les défenseurs régaliens trouveront des réponses appropriées à leurs préoccupations », a-t-il conclu, réaffirmant la mission du juge administratif : garantir l’équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des droits individuels.

Un signal fort du Chef de l’État

La présence du Président Félix Tshisekedi à cette rentrée judiciaire a été largement saluée. Elle symbolise, selon plusieurs observateurs, un soutien renouvelé à l’indépendance de la justice et à la consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.

 LK