Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a rappelé aux opérateurs des jeux d’argent l’obligation de se conformer aux dispositions fiscales en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Cette mise au point figure dans un communiqué officiel signé par le directeur de cabinet du ministre des Finances, Alain Malata Kafunda.

Selon ce document, les entreprises exploitant des activités de jeux d’argent notamment les paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres pratiques assimilées doivent s’acquitter des taxes prévues par la législation congolaise. Ces obligations reposent notamment sur l’article 46 de la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.

Le communiqué précise que deux catégories de taxes sont concernées : la taxe annuelle sur l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard ou de loterie, ainsi que la taxe ad valorem appliquée aux gains des joueurs. Cette dernière est payable mensuellement, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été versés.

Pour effectuer ces paiements, les opérateurs sont invités à retirer une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF) du ministère des Finances. Le bureau chargé du suivi des jeux de hasard et de loterie est situé au croisement de l’avenue Batetela et du boulevard du 30 juin, dans l’immeuble Crown Tower à Kinshasa.

Le ministère rappelle par ailleurs que ces dispositions s’appuient sur l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Les autorités financières préviennent que toute personne physique ou morale qui ne se conformerait pas à ces obligations s’expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le ministère des Finances invite toutes les sociétés opérant dans le secteur des jeux d’argent sans agrément officiel à se faire identifier et à régulariser leur situation auprès de la Direction de la Réglementation Financière ou des divisions provinciales des finances, au plus tard le 31 mars 2026.

Par cette démarche, le gouvernement entend renforcer l’encadrement du secteur des jeux de hasard et améliorer la mobilisation des recettes publiques issues de ces activités en pleine expansion en RDC.

LK